Statuts
OBSERVATOIRE SUR LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (Orse)
Association régie par la loi de 1901
ARTICLE 1 : CREATION et DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts conformément à la loi du 1er juillet 1901 et par les textes qui l'ont modifiée, pour une durée illimitée, une association qui a pour titre : Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Orse).
ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour but de :
- collecter, analyser et faire connaître des informations, documents et études sur la responsabilité sociétale des entreprises et sur l’investissement socialement responsable, en France et à l’étranger,
- diffuser cette information auprès de ses membres, par tous moyens appropriés.
Plus généralement, l'association pourra accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé 25 rue du Charolais 75012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : MEMBRES
4.1. Admission des membres
Peuvent être membres, sous réserve de la ratification de leur candidature par le conseil d'administration, les personnes morales dont l'activité entre dans l'objet de l'association ou encore qui sont intéressés directement ou indirectement par la problématique de la responsabilité sociétale des entreprises.
Les personnes morales désirant adhérer, doivent adresser leur candidature au Président du conseil d'administration. Celui-ci soumet la candidature desdits membres à la ratification de la prochaine séance du conseil d'administration.
L'adhésion d'un membre ne devient définitive que lors de la réalisation des deux événements suivants :
- acceptation par le conseil d’administration de la candidature dudit membre,
- et règlement par le membre de sa cotisation.
Ladite demande d'admission vaut adhésion aux statuts.
Le conseil d'administration de l’association statue souverainement sur la ratification de la candidature des nouveaux membres et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours.
4.2. Différentes catégories de membres
L'association comprend deux catégories de membres :
Les membres fondateurs sont les membres ayant pris part à la constitution de l'association ou qui ont été reconnus comme tels par le conseil d’administration.
- les membres actifs
- les membres d'honneur.
La qualité de membre honoraire est attribuée par le Conseil d'administration à des personnes qui, antérieurement, ont siégé au conseil d'administration en qualité de membre fondateur ou membre actif. Elle peut faire apparaître la qualité qu'occupait la personne au sein du Conseil d'administration.
Les membres honoraires peuvent être chargés de tâches spécifiques à la demande du Président ou du Bureau.
4.3. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission (y compris la démission de fait),
- la liquidation ou la radiation de la personne morale représentée,
- le non-paiement de la cotisation dans les délais fixés par le conseil d’administration. Le non-paiement est constaté par le conseil d’administration après qu’une lettre a été adressée par le délégué général de l'association.
- la radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration et notifiée au membre intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhérent a la possibilité de se faire entendre par celui-ci pour lui fournir des explications. La décision du conseil n’est pas susceptible de recours.
ARTICLE 5 : ADMINISTRATION
5.1. Mise en place du conseil d'administration
5.1.1. Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 15 à 30 membres.Les membres fondateurs, qui ont manifesté le souhait de siéger au conseil d’administration sont membres de droit dudit conseil. Ils disposent d’au moins la moitié des sièges.
Les autres membres sont élus par l’assemblée générale composée par les membres actifs et les membres fondateurs.
5.1.2. Désignation
Les membres fondateurs du conseil d’administration sont tenus de désigner pour une durée de deux ans, mandat renouvelé par tacite reconduction, leurs représentants.
Les membres actifs du conseil d’administration sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Les membres fondateurs et actifs doivent remettre au Président un pouvoir dûment signé par leur représentant légal désignant leurs deux représentants, personnes physiques titulaire et suppléant, aux fonctions de membre du conseil d’administration.
5.1.3. Cessation de fonction
Les fonctions de membre du conseil d’administration cessent par démission, décès, révocation, perte de la qualité de membre de l'association et perte de la qualité de représentant de l’organisme représenté.
5.2. Réunion et délibération du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres, et au moins deux fois par an.
Le président du conseil d’administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la compétence professionnelle serait utile à l'objet de ses travaux.
Le conseil d’administration doit être convoqué par tout moyen, au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour de la réunion.
Chaque membre du conseil d'administration est titulaire d'une voix.
Le représentant titulaire, à défaut d'assister au conseil d’administration, peut donner pouvoir à son suppléant ou à un autre membre pour le représenter.
Tout participant au conseil d’administration ne peut détenir qu'un seul pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
5.3. Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association dans la limite de ceux qui sont réservés à l'assemblée générale. Il approuve le budget de l'association.
5.4. Bureau du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau d’au moins 6 membres et parmi eux :
- le président,
- le secrétaire,
- le trésorier,
- trois vice-présidents.
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an et aussi souvent que cela est nécessaire, sur convocation du président du conseil d'administration.
Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans, renouvelable.
Pour chaque fonction du bureau, il est procédé à une élection au scrutin secret à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas d'empêchement du président, un des vice-présidents désigné par le conseil d’administration lors de la constitution du bureau assume les fonctions de président.
5.5. Président du conseil d’administration
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d’administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile et professionnelle.
Il peut contracter en son nom et dans les limites autorisées par la loi. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation au délégué général.
5.6. Délégué général
Le délégué général est désigné par le bureau sur proposition du président.
Il assiste aux réunions du conseil d'administration, du bureau, de l'assemblée générale, du collège des experts et des commissions avec voix consultative.
Il assure l'exécution de leurs décisions.
Sous la direction et par délégation du président, le délégué général assure le fonctionnement des services de l'association.
5.7. Commissions
Le conseil d’administration peut constituer au sein de l'association des commissions.
Leur nombre, leur thème, leur organisation, et notamment la désignation de leur président et de leurs membres sont arrêtés par le conseil d'administration.
Des personnes extérieures à l’association, dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet des travaux, peuvent être invitées à participer aux travaux des commissions.
5.8. Collège des experts
Le conseil d’administration de l’association est assisté d’un collège des experts qui réunit des experts représentatifs de la thématique de la responsabilité sociétale des entreprises.
Le collège des experts veille à la qualité des études, réalisations et travaux menés par l’association.
Les membres du collège des experts et notamment son président sont désignés par le bureau sur proposition du président du conseil d’administration, pour une durée de deux ans, renouvelable.
Le collège des experts se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président.
Le collège des experts bénéficie des moyens mis en œuvre par l’association sous la responsabilité du délégué général.
Les membres du collège des experts peuvent être invités, à l’initiative du président du conseil d’administration, à participer aux débats du conseil d’administration avec voix consultative.
ARTICLE 6 : ASSEMBLEES GENERALES
6.1. Composition et date de réunion
L'ensemble des membres de l’association se réunit en assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par un représentant, personne physique conformément à un pouvoir dûment signé par le représentant légal desdites personnes morales.
Tout membre peut demander à son suppléant ou à un autre membre de le représenter dans les limites prévues à l'article 5.2.
L'assemblée générale ordinaire est réunie aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois chaque année, sur la convocation du président du conseil d'administration.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est également convoquée à la demande du tiers au moins des membres de l'association, à la condition qu'ils proposent un ordre du jour déterminé.
L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président du conseil d'administration ou à la demande de trois quarts des membres de l'association.
6.2. Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par lettre individuelle. Elles doivent être accompagnées de l'ordre du jour.
L'ordre du jour est dressé par le conseil d'administration.
Il n'y est porté que les propositions émanant du conseil d’administration et celles qui lui sont parvenues au moins un mois avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l'association.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration.
6.3. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée entend le rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation financière de l'association, les comptes annuels, ainsi que tous rapports mis à l'ordre du jour, et statue sur leur approbation.
D'une manière générale, elle délibère sur toutes les questions notamment celles d'intérêt général qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du tiers au moins de ses membres présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale ordinaire est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus à l'article 6.2. ci-dessus.
Lors de cette seconde réunion elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée qui n'a pu être tenue.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
6.4. Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts et décider de la dissolution de l'association.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des membres présents ou représentés.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau, dans les formes et délais prévus à l'article 6.2. ci-dessus. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIERES
7.1. Recettes de l’association
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations perçues sur les membres dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Le montant de la cotisation peut varier selon le type de catégorie de membre (fondateur ou actif) et selon d’autres critères, notamment la nature juridique du membre,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
7.2. Dépenses de l'association
Les dépenses annuelles de l'association font l'objet d'un budget, arrêté par le conseil d'administration.
En cours d'année, des dépenses exceptionnelles peuvent être autorisées par le bureau.
ARTICLE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou à tout autre établissement ou institution ou établissement public ou privé d'utilité publique ayant un objet similaire qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur déterminant les détails d'exécution des présents statuts pourra être établi par le conseil d'administration.
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