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2010 - Remise du rapport sur la valorisation des pratiques sociales innovantes au Ministre du travail
François Fatoux, délégué général de l’ORSE a remis le 30 juin à Eric Woerth, Ministre du travail son rapport sur la valorisation des pratiques sociales innovantes des entreprises. Celui-ci fait suite à la mission qui lui avait été confiée par Xavier Darcos  de rechercher les voies et moyens de favoriser l’exemplarité des entreprises en matière sociale.
Dans son rapport, le délégué général propose la création d’un site internet qui serait alimenté de manière volontaire et gratuite par les entreprises. Les grandes lignes du projet sont les suivantes :
  • les 7 thématiques qui pourront être renseignées par les entreprises sont les suivantes : égalité professionnelle, seniors, intégration des jeunes, handicap, santé, conditions de travail, employabilité)
  • implication de l’ensemble des réseaux professionnels (unions patronales, branches professionnelles, organismes spécialisés) pour aider les entreprises à renseigner, notamment les PME
  • valorisation du dialogue social dans les entreprises par la possibilité donnée de mettre en ligne les ( accords négociés
  • mise en place d’un comité de suivi du site associant les partenaires sociaux pour veiller à la déontologie et au bon fonctionnement du site
  • mise en perspective des informations fournies par les entreprises par des données publiques (administrations, organisations et branches professionnelles, organismes spécialisés)possibilité pour les internautes de pouvoir identifier les meilleures pratiques selon la taille, le secteur, l’implantation géographique et la nature juridique de l’entreprise
 communiqué de presse (25 Ko)
 Rapport (96 Ko)
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