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2004 - Rapport de mission remis au gouvernement : Bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE
 

En juillet 2003, le gouvernement avait missionné l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Entreprises pour l'Environnement (EpE) et l'OREE pour établir un bilan critique de l'application de l'article 116 de la loi NRE et du décret associé. Il était demandé dans le bilan d'analyser :

  • les problèmes rencontrés par les entreprises dans l'application de la loi,
  • la pertinence des informations publiées (notamment sous le regard des diverses parties  prenantes),
  • ce qui se fait au niveau international en matière de reporting "développement durable".
 synthese (48 Ko)
 Rapport de mission remis au gouvernement : Bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE (380 Ko)
 annexes du rapport (1 Mo)
 Report to the French government. Assessment Article 116 of the NRE law on reporting (326 Ko)
 Summary (46 Ko)
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