Lignes directrices pour les services financiers à destination de l’industrie de l’Armement

Ces Lignes Directrices sur l’industrie de l’armement en matière d’investissement, de financement, d’opérations de commerce international et de services, à valeur indicative, couvrent l’ensemble :

- des services financiers financement, investissement/ placement, opérations
  de commerce international et de services 
- et des catégories d’armement Armements controversés faisant l’objet d’une
  interdiction pure, Armes Non Conventionnelles et de Destruction Massive
  faisant l’objet d’une réglementation internationale et Armes Conventionnelles ne faisant l’objet d’aucune réglementation internationale.

Comme pour l’ensemble des travaux de l’ORSE, ce document est un travail collectif destiné à guider la réflexion de l’ensemble de ses membres. Il constitue un « white paper » qui pourra servir de base à la rédaction d’une politique sectorielle propre à chaque établissement.