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2010 - Lignes directrices sectorielles de l'industrie de l'armement
lignes directrices armement  

Ces Lignes Directrices sur l’industrie de l’armement en matière d’investissement, de financement, d’opérations de commerce international et de services, à valeur indicative, couvrent l’ensemble :

- des services financiers (financement, investissement/ placement, opérations
  de commerce international et de services)
- et des catégories d’armement (Armements controversés faisant l’objet d’une
  interdiction pure, Armes Non Conventionnelles et de Destruction Massive
  faisant l’objet d’une réglementation internationale et Armes Conventionnelles
  ne faisant l’objet d’aucune réglementation internationale).

Comme pour l’ensemble des travaux de l’ORSE, ce document est un travail collectif destiné à guider la réflexion de l’ensemble de ses membres. Il constitue un « white paper » qui pourra servir de base à la rédaction d’une politique sectorielle propre à chaque établissement.


 communiqué de presse (26 Ko)
 Etude (291 Ko)
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