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2007 - Guide pratique sur les Accords Cadres Internationaux
    L'ensemble des membres de l'ORSE (les entreprises, les investisseurs, les organisations syndicales et les ONG, ainsi que les organisations professionnelles) est convaincu qu'une démarche de responsabilité sociale ne peut s'inscrire dans la durée que si elle est partagée par ses parties prenantes internes (salariés et leurs représentants) et ses parties prenantes externes (société civile).
Certaines grandes entreprises se sont résolument engagées dans cette voie en expérimentant de nouvelles formes de dialogue avec des représentants syndicaux à l'échelon international pour formaliser leur engagement dans le domaine de la RSE.
Cet engagement prend la forme d'un « accord-cadre international » signé avec une fédération syndicale internationale.
Si ces accords sont peu nombreux , au regard du nombre d'entreprises de taille internationale, ils émanent quasi exclusivement d'entreprises européennes (49 sur 55), d'origines
allemande (16), française (10) et nordique (Suède, Norvège, Danemark : 11), du secteur de l'industrie (15 de la métallurgie, 7 de la construction et 6 de l'énergie).
 Guide pratique sur les Accords Cadres Internationaux (502 Ko)
 synthese (146 Ko)
 Directory for international framework agreements negotiations (535 Ko)
 Summary (265 Ko)
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