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2014 - Enquête commune de l'Afep, du MEDEF et de l'Orse sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises
Les entreprises de droit français ont vu leurs obligations de reporting extra-financier étendues par l'article 225 de la loi Grenelle 2, son décret d'application du 24 avril 2012 et l'arrêté du 13 mai 2013. 
L'Afep, le MEDEF et l'ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu'à certaines entreprises concernées par l'article 225 en dehors de cette liste. Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d'actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014. 
 Enquête commune de l'Afep, du MEDEF et de l'ORSE sur les pratiques de reporting extra financier des grandes entreprises françaises (552 Ko)
2011 - Principes devant prévaloir dans l'élaboration du décret d'application de l'article L225-102-1 du Code de commerce

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 posait le principe selon lequel les entreprises cotées en bourse, ainsi que celles qui dépassent une certaine taille (effectifs, chiffre d'affaire) soient tenues de rendre compte des impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

La mise en oeuvre de cet engagement issu du Grenelle de l'environnement est conditionné à la publication de décrets d'application qui tardent à être publiés.

Daniel Lebègue, président de l'ORSE, s'est adressé par courrier à Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, pour présenter les propositions de l'ORSE. Il souligne en particulier que le décret d'application doit refléter pleinement les conclusions du Grenelle et les débats parlementaires sur les points suivants :

  • l'obligation de reporting doit viser les entreprises de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d'affaire ou un bilan supérieur à 43 millions d'euros
  • les parties prenantes de l'entreprise, internes et externes, doivent pouvoir être associées au processus d'élaboration du rapport de développement durable
  • les rapports publiés par les entreprises doivent faire l'objet d'une vérification par un tiers indépendant.

Daniel Lebègue, qui, en 2009, avait présidé le Comité Opérationnel « RSE et entreprise », attend du gouvernement que la France reste en pointe sur les questions de RSE alors même que la Commission Européenne a lancé une consultation sur le reporting extra financier des entreprises.

Télécharger les propositions de l'ORSE sur les principes devant prévaloir dans l'élaboration du décret d'application de l'article L225-102-1 du Code de commerce

2010 - Lancement du site Internet www.reportingrse.org

L'ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) met en ligne le site Internet www.reportingrse.org (bilingue Français/Anglais) dédié à l'accompagnement pédagogique des entreprises dans leur reporting RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Les objectifs de www.reportingrse.org sont multiples :
  • accompagner de manière pédagogique les entreprises en matière de reporting RSE, et mobiliser ainsi un maximum d'acteurs vers une démarche de développement durable,
  • répertorier les liens vers les sites de consultation des rapports et l'accès à des études comparatives,
  • regrouper les initiatives les plus reconnues en matière de développement durable et constituer à l'échelle européenne et internationale le cadre de référence français sur le reporting et la RSE des organisations,
  • répondre à l'engagement des conclusions du Grenelle de l'environnement qui préconisait le lancement d'un portail d'information sur la RSE, pour faciliter réelle application de la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques).
www.reportingcsr.org: un outil de référence pratique
Le site www.reportingcsr.org propose un outil de référence pratique dans le domaine de la RSE.
Gratuit, simple et pédagogique il permet aux internautes de naviguer en fonction de leurs besoins.
Plusieurs types d'accès permettent d'entrer dans le portail et d'arriver directement aux informations
recherchées :
  • des entrées par chapitre (cadre international, consultation des rapports, etc.),
  • des entrées par profil de lecteur (PME, investisseurs et actionnaires, ONG, salariés à travers leurs instances de représentation, pouvoirs publics, auditeurs et agences de notation, fournisseurs, communautés locales et riverains, clients et consommateurs).

 Communiqué de presse (436 Ko)
 Press release (952 Ko)
2010 - Reporting des grands groupes internationaux en matière d'achats responsables

 

Première étude sur les politiques achats responsables des multinationales

Cette étude, réalisée en partenariat avec le cabinet Ecovadis, porte sur les pratiques achat de 125 entreprises asiatiques, américaines et européennes faisant partie du Global 500. Les entreprises communiquent encore trop peu sur leur organisation interne (gouvernance, motivation /formation des acheteurs). Moins de 1% des entreprises abordent les objectifs individuels RSE des acheteurs.
Il est à noter que les entreprises européennes communiquent plus et présentent des politiques plus structurées que leurs homologues américaines et asiatiques (p.ex. niveau de transparence des rapports « avancé » pour 75% des entreprises en Europe, contre 40% en Amérique du Nord et 18% en Asie).
Des disparités fortes apparaissent entre secteurs d’activité, entre de grands communicants comme les Equipements Electroniques ou l’Informatique et des secteurs qui abordent peu le sujet, comme celui du BTP et Matériaux.
En conclusion, même si le reporting n’est qu’un indicateur des pratiques réelles des entreprises, force est de constater que la communication Achats Responsable est devenue en 2010 extrêmement structurée et quantifiée. Avec ce niveau de transparence qui progresse, il devient plus difficile pour les entreprises de se contenter d’actions symboliques en matière d’Achats Durables. Les « meilleures pratiques » identifiées dans cette étude pourraient servir aux entreprises pour continuer à «élever le standard » dans les années à venir.

 Reporting des grands groupes internationaux en matière d'achats responsables (2 Mo)
 Sustainable Procurement reporting by Major International Groups (2 Mo)
2004 - Rapport de mission remis au gouvernement : Bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE
 

En juillet 2003, le gouvernement avait missionné l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE), Entreprises pour l'Environnement (EpE) et l'OREE pour établir un bilan critique de l'application de l'article 116 de la loi NRE et du décret associé. Il était demandé dans le bilan d'analyser :

  • les problèmes rencontrés par les entreprises dans l'application de la loi,
  • la pertinence des informations publiées (notamment sous le regard des diverses parties  prenantes),
  • ce qui se fait au niveau international en matière de reporting "développement durable".
 synthese (48 Ko)
 Rapport de mission remis au gouvernement : Bilan critique de l'application par les entreprises de l'article 116 de la loi NRE (380 Ko)
 annexes du rapport (1 Mo)
 Report to the French government. Assessment Article 116 of the NRE law on reporting (326 Ko)
 Summary (46 Ko)
2004 - Reporting social international : la pratique des entreprises françaises

  Le rapport aborde l'ensemble des thématiques sociales relevant des politiques ressources humaines des entreprises :
. Effectifs, statut, mouvements de personnel
. Temps de travail
. Rémunération et protection sociale
. Santé et sécurité
. Formation et évolution professionnelle
. Diversité
. Relations sociales
. Restructurations et réorganisations

 dossier (946 Ko)
 synthese (125 Ko)
  (474 Ko)
  (59 Ko)
2003 - Comment élaborer un rapport de développement durable
  Ce document est la synthèse des réunions du groupe de travail au cours de l'année 2002 à l'intention des membres de l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) et d'Entreprise pour l'Environnement (EpE) afin d'aider les entreprises, de manière très concrète, à établir un rapport de développement durable et à mieux comprendre les règles et principes de cet exercice.
Les séances ont été articulées en deux séries parallèles et complémentaires, comprenant :
  • d'une part les réunions d'un groupe plénier, composé de nombreux et divers participants en demande d'informations et de culture générale sur le reporting de développement durable
  • et d'autre part les réunions d'un sous-groupe restreint d'une dizaine d'entreprises ayant publié ou envisageant sérieusement de publier un rapport de développement durable et en quête d'un soutien technique dans l'élaboration de leur rapport.

 Etude (388 Ko)